Les différentes étapes du déroulement d’une succession

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Les différentes étapes du déroulement d’une succession

Généralement, la succession constitue une véritable préoccupation pour la plupart des héritiers. Elle s’effectue par de nombreuses étapes que la majeure partie de la famille du défunt ignore. Pour aider les bénéficiaires à prendre possessions des patrimoines du décédé, voici quelques démarches à suivre.

Le recours au notaire, une étape primordiale

Choisir un notaire est l’étape primordiale que les légataires doivent faire pour régler une succession. Cet adjudicateur a pour rôle de les conseiller et les épauler dans toutes les démarches à suivre afin d’obtenir les biens du défunt. En premier lieu, il élabore l’acte de notoriété qui énumère les personnes susceptibles d’hériter. Ce professionnel fixe également les obligations et les droits de chacun. Pour reconnaître ces individus, il aura besoin de nombreux dossiers comprenant le livret de famille, le jugement de divorce, le contrat de mariage ou la convention de Pacs. Vous devez aussi lui transmettre les actes de donations cautionnées par le décédé et un éventuel testament. De plus, le notaire s’informe via le fichier central des dispositions de dernières volontés sur la base d’un acte de décès. Sachez que ces documents vous seront nécessaires pour établir les autres actes de la succession.

L’estimation du patrimoine du défunt

Une fois l’acte de notoriété établi, le notaire évalue le patrimoine du défunt pour poursuivre les démarches de la succession. Pour cela, les héritiers réunissent tous les documents pour calculer le passif et l’actif du de cujus. Ils les transmettent au notaire afin d’estimer la fortune de la personne décédée. Cette étape permet de détailler les biens comprenant les véhicules, le compte bancaire, le compte épargne et l’immeuble. Elle aide également à lister les dettes du défunt comme l’emprunt, les factures non payées ou encore les impôts. De plus, toutes les opérations effectuées auparavant par le défunt sont aussi prises en compte. Parmi celles-ci figurent les achats, les ventes et les donations. Une fois la fortune nette du décédé évaluée, les héritiers procèdent ensuite à l’option successorale. Celle-ci propose trois options différentes, à savoir l’acceptation pure et simple de la succession, l’acceptation à concurrence de l’actif et la renonciation à la succession. Les légataires ne disposent que 4 mois pour décider. Si l’acquéreur choisit l’acceptation de l’actif net, il s’engage à payer les charges de la succession et les dettes du défunt.

Concernant les procédés fiscaux et hypothécaires de la succession

La finalisation des procédures hypothécaires et fiscales est l’avant-dernière étape de la succession. Le notaire effectue cette démarche en publiant une attestation immobilière au Service de publicité foncière. Il rédige également une déclaration de succession et assiste les héritiers dans le paiement des droits de succession.

Le partage des patrimoines

Le partage est l’étape finale de la procédure de succession. Sachez que le partage amiable est faisable si tous les héritiers s’entendent sur les modalités de répartition des parts. En cas de mésentente, le tribunal de grande instance décidera le partage. Cette démarche juridique peut être coûteuse en frais d’avocat et engendre un désaccord dans la famille.

 

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